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Accident lors d’une activité sportive ou de loisir encadrée : votre « imprudence » ne peut plus réduire votre indemnisation en cas d’absence d’information ou de mise en garde sur les risques

Accident lors d’une activité sportive ou de loisir encadrée : votre « imprudence » ne peut plus réduire votre indemnisation en cas d’absence d’information ou de mise en garde sur les risques

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 mai 2026, n° 23-20.005 Vous avez été gravement blessé lors d’une activité encadrée (baignade en colonie de vacances, sortie sportive, stage, parcours d’accrobranche, séance d’équitation…) et l’assureur de l’organisateur...