Accident médical
Responsabilité médicale

L’avocat assiste les victimes de dommages survenus au cours d’un suivi médical, lors d’une intervention chirurgicale, ou en raison d’un défaut d’un produit de santé.

Il s’agit alors soit d’un dommage consécutif à un accident médical fautif soit à un accident médical non fautif.

Une erreur dans un acte de prévention, de diagnostic, une erreur d’indication, une erreur dans un acte de soins, une faute technique, ou encore un défaut d’information, peut être qualifié d’accident médical fautif et engager la responsabilité du praticien et, ou de l’établissement de soins.

Lorsque l’accident médical est non fautif, il pourra entraîner l’indemnisation par la solidarité nationale (ONIAM) dans certaines conditions. Il peut s’agir d’une infection nosocomiale, d’une affection iatrogène, ou d’un accident médical non fautif (anciennement dénommé aléa thérapeutique).

L’avocat assiste les victimes d’un accident médical tout au long de la procédure et les oriente dans le choix de la procédure la plus adéquate, (juridiction civile, administrative et/ou les commissions de conciliation et d’indemnisation), avec l’assistance à ses côtés d’un médecin spécialisé avec lequel le cabinet travaille en étroite collaboration.