Accident médical
Responsabilité médicale

Un accident médical peut survenir à l’occasion d’un acte de soins, d’un diagnostic, d’une intervention chirurgicale ou encore à cause d’un produit de santé défectueux. Il peut s’agir soit d’un accident fautif, impliquant une erreur humaine ou technique, soit d’un accident non fautif, indemnisable dans certaines conditions.

Les accidents fautifs concernent notamment les erreurs de diagnostic, d’indication, de traitement ou encore les défauts d’information du patient. Dans ces cas, la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé peut être engagée.

Lorsque l’accident n’est pas lié à une faute (infection nosocomiale, aléa thérapeutique, affection iatrogène), une indemnisation peut être obtenue auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), sous certaines conditions.

Maître Pauline Bigot, avocate en droit du dommage corporel à Paris et à Chartres et intervenant sur la France entière, accompagne les victimes d’accident médical à chaque étape de la procédure indemnitaire, en les orientant vers la voie la plus adaptée selon leur situation (juridiction civile, administrative, commission de conciliation et d’indemnisation …).

Son accompagnement est réalisé de concert avec des médecins conseils de victimes, spécialistes de renom, et comprend notamment :
● L’analyse juridique et médico-légale du dossier médical et de l’avis médical du médecin conseil qu’elle fait intervenir dès l’obtention du dossier médical
● Le choix stratégique de la procédure la plus pertinente et la plus adaptée à la situation
● La préparation aux expertises médicales avec un médecin conseil spécialiste
● L’évaluation et la justification précise des préjudices subis
● La négociation amiable ou la représentation devant les juridictions compétentes

Le cabinet reste à votre disposition pour évaluer votre situation et engager les démarches nécessaires à l’indemnisation.