Présentation de l’activité
Pourquoi se faire assister d’un avocat en droit du dommage corporel ?
Lorsqu’une personne est victime d’un fait traumatique, il est nécessaire qu’elle ait recours à un avocat compétent dans le droit du dommage corporel, notamment pour les raisons suivantes :
– de nombreux aspects techniques régissent cette matière que la victime ignore ;
– se rendre seule à une expertise diligentée par un médecin d’assurance, pourrait avoir des conséquences graves sur l’évaluation de son préjudice qui pourrait alors être minimisé (la victime novice seule face à un professionnel est souvent incapable de faire valoir son préjudice réel et son entier retentissement et n’a souvent pas rassemblé un dossier complet) ;
– la victime, non conseillée, et encore sous le choc de son traumatisme, dans une situation de particulière vulnérabilité, pourrait accepter une indemnisation sans commune mesure avec son préjudice ;
– l’acceptation par la victime, non conseillée, d’une offre d’indemnisation pourrait avoir de graves conséquences.
Ainsi, c’est pour la préservation de ses droits que l’assistance d’un avocat en droit du dommage corporel est indispensable.
Outre ses qualités humaines, d’écoute et de disponibilité, l’avocat compétent en droit du dommage corporel, connaît les principes juridiques régissant le droit de la réparation du dommage corporel ainsi que ses nombreux aspects techniques, ayant développé des compétences en droit des assurances, en droit de la responsabilité, ainsi, notamment, que des compétences spécifiques (individualisation, actualisation du préjudice, revalorisation etc.).
L’avocat assiste la victime tout au long de la procédure indemnitaire, amiable ou judiciaire (pénale, civile, administrative, devant une commission d’indemnisation des victimes d’infractions, devant une commission de conciliation et d’indemnisation s’agissant d’accidents médicaux etc…) et notamment lors des mesures d’expertise (médico-légale, architecturale, comptable etc…), lors desquelles l’avocat s’adjoint l’assistance d’autres spécialistes (médecins conseil, ergothérapeutes, orthoprothésistes, etc…) afin de préserver le principe d’égalité des armes.
Qui ?
Pour faire valoir ses droits, une personne peut avoir été victime directe ou indirecte d’un dommage corporel, dans le cadre de sa vie privée ou professionnelle, que ce dommage ait été causé par un tiers ou sans l’intervention d’un tiers si la victime est bénéficiaire d’un contrat d’assurance garantissant les accidents de la vie, ou encore d’une prévoyance.
Quels domaines ?
Le dommage peut résulter d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident domestique, de la vie (chute, accident à vélo contre un tiers ou seul) du sport, de loisir, d’un accident médical fautif ou non fautif, d’une explosion, d’un attentat, d’une infraction pénale (violences, agression, syndrome du bébé secoué, etc. …).
Quels dommages ?
Le dommage subi peut être physique, psychologique, léger, moyen ou lourd, ou encore, la victime peut avoir perdu la vie.
La victime peut avoir subi un traumatisme crânien pouvant entraîner un handicap invisible, un traumatisme médullaire pouvant entraîner une paraplégie ou une tétraplégie, un polytraumatisme, une infection nécessitant une amputation, des brûlures, etc…
Il peut également s’agir de l’aggravation d’un dommage corporel initial déjà indemnisé.
Si son droit à indemnisation est reconnu, la victime sera alors éligible à obtenir la réparation de son dommage.
Ce dommage peut entraîner des retentissements multiples, sur le plan personnel et professionnel, qui seront ventilés par postes de préjudice lesquels sont décrits, pour la plupart, dans la nomenclature Dintilhac dont la liste n’est pas exhaustive (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice de formation, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel, etc…).
La Cour de cassation a pu reconnaître de nouveaux préjudices autonomes comme par exemple le préjudice d’anxiété, le préjudice d’attente et d’inquiétude, ou encore le préjudice d’angoisse de mort imminente.
Où ?
Que le fait générateur du dommage ait eu lieu en France métropolitaine, outre-mer, ou à l’étranger, la victime peut saisir un avocat du Barreau de son choix.
Maître Pauline BIGOT est inscrite au Barreau de Paris et dispose d’un cabinet secondaire à Chartres en Eure et Loir (28) mais exerce son activité sur toute la France et s’y déplace.
Quand ?
L’assistance et la représentation de la victime par l’avocat est nécessaire le plus tôt possible afin d’éviter que l’assureur ne mette en place une mesure d’expertise unilatérale ou encore qu’une transaction indemnitaire ne soit signée avec le risque d’une indemnisation définitive sous-évaluée.
De surcroît, en assistant la victime dès son traumatisme, l’avocat peut la guider dans la préservation et le rassemblement de documents essentiels à la justification de son dommage, dans le but d’obtenir la plus juste indemnisation de son préjudice, permettant alors à la victime plus de sérénité pour aborder cette période particulière.
Enfin, Maître Pauline BIGOT travaille en étroite collaboration avec des spécialistes (médecins, neuropsychologues, ergothérapeutes, kinésithérapeutes …) dont l’assistance le plus tôt possible permettra à la victime de bénéficier du meilleur accompagnement, nécessaire à la préparation de l’expertise, étape cruciale de l’indemnisation de son préjudice.